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8 décembre 2006 5 08 /12 /décembre /2006 15:53

????? DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ?????

A la suite des premières assises du Maire en 2002, des conseils de quartier avait vu le jour, permettant aux habitants et aux personnes travaillant dans le quartier, quelque soit leur âge, origine, sexe etc...de venir s'exprimer librement des  problèmes, des attentes ou des projets qu'ils souhaiteraient pour leur quartier. Une charte des conseils de quartiers avait été élaborée (voir ci joint ), et petit à petit les habitants participaient. Dans les Coutures, le noyautage de certains élus qui n'avaient pas compris qu'un conseil de quartier n'était pas la représentation ni la voix d'un parti unique, mais la représentation de tous les habitants quelque soit leurs engagements (politique, associatif etc), ont fini pas décourager même les plus motivés. La démocratie participative c'est la participation de tous. C'est un peu comme dans le lycée de ma fille, je lui ai expliqué que la démocratie participative, c'était que le directeur devait être à l'écoute des professeurs et des élèves et non pas décider seul dans son bureau sans consulter personne. Je trouve que plus on parle de démocratie participative et plus on s'en éloigne, car le pouvoir, (maire, directeur d'école, chef d'entreprise, président d'association etc) une fois qu'il est acquis grâce à la participation de tous, on ne veut surtout plus entendre ceux qui vous ont mis en place et on prend les décisions seul. 

 

CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIERS 

 

  • PREAMBULE
      • Conformément aux engagements pris lors de la consultation publique des habitants de Bagnolet, il est décidé par le Conseil Municipal d'impulser et d'accompagner sur le territoire de la commune la création des Conseils de Quartier.  
      • Ils exercent leur action dans le cadre du respect des lois de la République, et notamment du code des Collectivités Territoriales.  
      •  

      I° ROLE ET COMPETENCES DES CONSEILS DE QUARTIER   

       Les conseils de quartier sont un lieu d'expression démocratique permettant aux habitants de contribuer à l'élaboration des politiques publiques. Ils ont pour mission d'encourager l'expression et la participation des citoyens dans les quartiers, la ville et au plan de l'intercommunalité. 

    • Ils émettent leur avis et contribuent à l'élaboration de projets qui les concernent dans le but de renforcer la démocratie, la citoyenneté, le lien social et culturel.

    • Ils respectent les valeurs de solidarité, de lutte contre le racisme et les discriminations, de défense des droits de la personne et des droits sociaux. Ils fondent leur action sur la mise en oeuvre de tout projet d'intérêt collectif. Tout cela procédant de la définition de la démocratie locale. 

    •  Les conseils de quartier sont en droit de soumettre techniquement et financièrement en partenariat avec les conseils de quartier, puis de délibérer sur ces projets de manière publique.  

    • Les conseils de quartier sont invités à travailler sur des problématiques communes à plusieurs quartiers ou sur des problématiques transversales.

      Les conseils de quartier ont un rôle de suivi des projets publics et de contrôle des engagements pris par les pouvoirs publics, notamment la municipalité.    

II° CONSTITUTION DES CONSEILS DE QUARTIER   

 La commune est actuellement divisée en 7 quartiers. Chacun d'eux est invité à constituer un conseil de quartier lors d'une assemblée générale de quartier. 

  • Le découpage des quartiers est modifiable. Il sera mis en débat avec les habitants des quartiers concernés. Toute modification devra être soumise au Conseil municipal pour validation. 
  •  
  • Les conseils de quartier auront l'objectif d'encourager la participation et l'expression de tous.

    Le maire désigne un élu de chaque groupe de la majorité pour le représenter dans les conseils de quartier.  

  • Aucun élu de la République ne peut faire partie de l'exécutif des conseils de quartiers, ni les représenter.    

III° CHARTE DE FONCTIONNEMENT   

 

ARTICLE 1   

 

Les conseils de quartier sont ouverts à l'ensemble de la population habitant ou travaillant dans les quartiers, sans condition restrictive de nationalité, d'inscription sur les listes électorales, d'âge ou de sexe.  

 ARTICLE 2   

Toutes les réunions des conseils de quartier sont publiques. 

 ARTICLE 3    

 

 

Les conseils de quartier faciliteront la participation et l'expression des personnes habituellement à l'écart de la vie publique.   

 ARTICLE 4  

 Au cours d'une assemblée générale annuelle, chaque conseil de quartier désigne ses représentants sur la base du volontariat.  

 ARTICLE 5  

 La durée du mandat des représentants est de 1 an, renouvelable.  

 ARTICLE 6  

 Le conseil de quartier décide de son organisation et de son mode de fonctionnement formalisé dans un règlement intérieur.  

 ARTICLE 7  

 La convocation de chaque réunion doit être rendue publique suffisamment tôt pour permettre à chacun-e de mettre ses propositions à l'ordre du jour et de participer à la réunion. 

 ARTICLE 8    

 

 

Coordination des conseils de quartier  

 Chaque conseil de quartier désignera en son sein au moins deux délégués à la coordination des conseils qui sera chargée d'une part de l'information réciproque et de la coordination des différents conseils de quartier, et d'autre part de l'impulsion de toutes les propositions et les projets qui dépassent l'échelle du quartier et se situent à l'échelle de la ville. 

  ARTICLE 9

 A l'issue de la première année, le conseil de quartier se réunit en assemblée générale avec la Municipalité pour faire le point. La charte des conseils de quartier pourra être modifiée à cette occasion.  

 

 

 

    IV° LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT 

   ARTICLE 10  

 Afin d'assurer le fonctionnement autonome des conseils de quartier, les moyens suivants sont mis à leur disposition :  

 Tirage par l'imprimerie municipale d'un journal de 4 pages format A4, trimestriel et par conseil de quartier. Tirage par l'imprimerie municipale d'affichettes invitant les conseils de quartier à se réunir.  Mise à disposition d'exemplaires de documents administratifs alimentant la réflexion des conseils de quartier en fonction des sujets traités (1 par conseil de quartier). Tirage et envoi des comptes-rendus des réunions des conseils de quartier. Mise à disposition de locaux pour les réunions en fonction des disponibilités des centres de quartiers et autres lieux municipaux. Mise à disposition d'espaces sur le site internet de la ville. Création d'un visuel commun à tous les conseils de quartier.  Mise à disposition d'un budget de fonctionnement de 22.000 euros réparti équitablement entre les conseils de quartier dans le respect des règles comptables et de la législation sur les finances publiques. 

Fin de la chartre des conseils de quartier.

 

Bilan négatif au Coutures ou j'habite.

 Chat sous le chêne qui assiste tranquillement à l'enlisement du quartier

 

 

 

 

 

 

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commentaires

S
Le temps des élections c'est toujours plein de fougue et de promesses de la part de celui qui offrirait la lune, bien volontier à ceux qui l'éliront... mais ensuite... pourquoi auraient-ils besoin de ceux qui l'ont mis en place ? Il en est ainsi, dans toutes les mairies... faire cavalier seul lorsqu'on détient le trone, c'est ce qu'ils font le mieux, ces messieurs.A Roanne, le notre, il ne faut même pas lui suggérer de s'abaisser à écouter le "petit chose", de sa ville... ce monsieur est un fonceur, mais pour sa pomme...
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